Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Société et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site elleetlhuile.fr ainsi qu’en boutique physique par :

Motivivi – Elle & L’Huile
Adresse : 4 rue Alphonse Baudin, 75011 Paris – France
E-mail : elleetlhuile@gmail.com
Téléphone : +33 6 98 12 19 37
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : FR54904950359
Directeur de la publication : Hayoun Sami

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (huiles d’olive, coffrets, accessoires, etc.).
 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
La disponibilité des produits est indiquée dans la limite des stocks.
 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés avant la validation définitive de la commande.

Elle & L’Huile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
 

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la commande.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• Paiement en boutique (espèces, carte bancaire)

Les paiements sont sécurisés.
 

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Europe.
Délais moyens : 2 à 7 jours ouvrés selon le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Elle & L’Huile ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
 

Article 7 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

• Produits descellés ou ouverts (raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire)

• Produits personnalisés

En cas de retour conforme, Elle & L’Huile procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
 

Article 8 – Produits endommagés

En cas de produit reçu cassé ou non conforme, le client doit contacter Elle & L’Huile sous 48h avec photo(s).
Un remplacement ou un remboursement sera proposé.
 

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
   

Article 10 – Responsabilité

Elle & L’Huile ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.
 

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Contact : elleetlhuile@gmail.com
 

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Elle_et_lhuile

 

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Politique de protection des données personnelles

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1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site elleetlhuile.fr sont traitées par :
Motivivi – Elle & L’Huile
Adresse : 4 rue Alphonse Baudin, 75011 Paris – France
E-mail : elleetlhuile@gmail.com
Téléphone : +33 6 98 12 19 37
Directeur de la publication : Hayoun Sami
 

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Lors d’une commande : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations de paiement.

• Lors d’une inscription à la newsletter : adresse e-mail.

• Via le formulaire de contact : nom, e-mail, message.

• Navigation sur le site : cookies, statistiques de fréquentation, préférences.
   

3. Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traitement et expédition des commandes.

• Suivi client et service après-vente.

• Envoi d’offres commerciales et newsletters (avec consentement).

• Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
   

4. Conservation des données

• Les données clients liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans maximum).

• Les données marketing (newsletter) sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas.

• Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
   

5. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au bon fonctionnement du service (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur).
 

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : elleetlhuile@gmail.com
 

7. Sécurité

Elle & L’Huile met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données (certificat SSL, paiements sécurisés, accès limité aux informations).
 

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur.
 

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à :
elleetlhuile@gmail.com